Mentions obligatoires sur la carte d'un restaurant : la liste à jour pour 2026
On refait sa carte pour changer de saison, ajouter le plat qui marche ou corriger une faute qui traîne depuis l’ouverture. C’est aussi le moment où l’on oublie le plus facilement une mention obligatoire : l’origine du porc dans le plat du jour, l’allergène du nouveau dessert, l’horaire de la formule midi.
Voici la liste des mentions qu’un contrôleur de la DDPP s’attend à trouver sur la carte d’un restaurant en France, avec les textes qui les fondent.
Les prix : TTC, service compris, horaires
La fiche de la DGCCRF consacrée aux restaurants rassemble l’essentiel (DGCCRF) :
- Les prix s’entendent toutes taxes comprises. Lorsque le service est facturé, il est inclus dans le prix et la mention « prix service compris » apparaît.
- Les menus précisent si une boisson est comprise.
- Les menus servis seulement à certaines heures (formule midi, menu du soir) indiquent ces horaires, sur la carte comme sur l’affichage extérieur.
- Le couvert, s’il est facturé, figure avec son prix.
- Le prix de cinq vins, ou de cinq boissons couramment servies si l’établissement ne sert pas de vin, est affiché.
L’affichage extérieur
L’arrêté du 27 mars 1987 impose d’afficher à l’extérieur les cartes ou menus du jour pendant toute la durée du service, au moins à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et de 18 h pour le dîner. Les cartes disponibles à l’intérieur doivent être identiques, et un QR code seul ne suffit pas pour ces affichages obligatoires, rappelle la DGCCRF. Notre guide sur l’impression du QR code de votre carte détaille comment combiner les deux.
L’origine des viandes
Depuis le 1er mars 2022, l’indication d’origine ne concerne plus seulement la viande bovine : elle s’étend aux viandes porcines, ovines et de volaille servies en restauration. Le décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022, qui modifie le décret n° 2002-1465, impose d’indiquer les pays d’élevage et d’abattage, de manière lisible (CCI Paris Île-de-France). L’obligation porte sur les viandes achetées crues ; celles achetées déjà cuisinées ne sont pas concernées.
Pour les établissements sans salle qui ne font que de la vente à emporter ou de la livraison, le décret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 a prolongé la même obligation pour le porc, l’ovin et la volaille.
Les allergènes
Le règlement européen INCO n° 1169/2011 liste en annexe II 14 allergènes à déclarer : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, anhydride sulfureux et sulfites, lupin et mollusques (EUR-Lex).
En France, le décret n° 2015-447 précise que pour les plats non préemballés, l’information est donnée par écrit, sans que le client ait à la demander. Elle peut figurer directement sur la carte, ou dans un document tenu à jour et librement accessible en salle, signalé par une mention sur la carte ou un affichage (GHR). Nous détaillons les erreurs fréquentes dans notre article sur les allergènes au restaurant.
Le fait maison : facultatif, mais encadré
La mention « fait maison » n’est pas obligatoire. Mais si vous l’utilisez, elle obéit au décret n° 2015-505 : le plat est élaboré sur place à partir de produits bruts, avec quelques exceptions pour des produits que le client ne s’attend pas à voir préparés en cuisine, comme le pain, le fromage ou les pâtes. Le logo ou la mention doit être visible sur la carte ou le site (entreprises.gouv.fr).
Les mots qui engagent
La DGCCRF range parmi les infractions courantes les fausses allégations « régional », « fermier », « maison » ou « du chef », et le fait de servir autre chose que ce qui est écrit, comme de l’épaule présentée comme du jambon. Une description appétissante reste permise ; une description inexacte ne l’est pas.
La langue française
La loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, impose l’usage du français dans l’offre et la présentation des biens et des services ; la DGCCRF en contrôle l’application (ministère de la Culture). Une carte en anglais, en allemand ou en japonais est la bienvenue, mais elle s’ajoute à la version française et ne la remplace pas.
Une seule carte, mise à jour au même endroit
Tenir toutes ces mentions sur la carte de la salle, l’affichage extérieur, l’ardoise et la carte en ligne devient vite fastidieux. Avec MenuOnGo, les 14 allergènes de la réglementation européenne, les ingrédients et les régimes (végan, végétarien, sans gluten, halal, casher) se renseignent une fois par plat et restent affichés sur la carte digitale, y compris avec l’offre gratuite. Votre QR code vient compléter l’affichage extérieur, sans le remplacer, et la carte en ligne reste à jour dès que vous changez un plat. Vous pouvez scanner votre carte actuelle gratuitement en deux minutes et vérifier ce qu’il manque.
Cet article n’est pas un avis juridique ; en cas de doute, rapprochez-vous de la DDPP de votre département ou de votre CCI.
Les mentions de la carte, en un tableau
| Mention | Obligatoire ? | Texte de référence | Où |
|---|---|---|---|
| Prix TTC, « prix service compris » | oui | arrêté du 27 mars 1987 (DGCCRF) | carte, menus, affichage extérieur |
| Boisson comprise ou non | oui, pour les menus | DGCCRF | menus |
| Horaires des menus à prix réduit | oui, s’ils sont limités dans le temps | DGCCRF | carte et affichage extérieur |
| Prix de cinq vins ou boissons | oui | arrêté du 27 mars 1987 | affichage extérieur |
| Origine des viandes (bovin, porc, ovin, volaille) | oui | décrets 2002-1465, 2022-65, 2024-760 | carte, ardoise ou affichage lisible |
| 14 allergènes | oui, par écrit | règlement INCO, décret 2015-447 | carte ou document accessible en salle |
| « Fait maison » | non, mais encadré si utilisé | décret 2015-505 | carte, site |
| Version française | oui | loi du 4 août 1994 | toute la carte |
Questions fréquentes
Quelles sont les mentions obligatoires sur la carte d’un restaurant ? Les prix TTC (avec « prix service compris » si le service est facturé), la précision boisson comprise ou non pour les menus, les horaires des menus limités dans le temps, l’origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille, et l’information écrite sur les 14 allergènes. La carte doit être rédigée en français.
Faut-il afficher l’origine de la viande sur la carte ? Oui, pour les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille achetées crues : le pays d’élevage et le pays d’abattage doivent être indiqués de manière lisible, sur la carte ou sur un support visible.
Les allergènes doivent-ils figurer sur la carte du restaurant ? L’information doit être écrite et accessible sans que le client ait à la demander. Elle peut figurer sur la carte elle-même ou dans un document tenu à jour en salle, signalé aux clients.
La mention « fait maison » est-elle obligatoire ? Non. Elle est facultative, mais si elle est utilisée, elle doit respecter le décret n° 2015-505 : plat élaboré sur place à partir de produits bruts, sauf exceptions prévues.
Un QR code peut-il remplacer la carte affichée à l’extérieur ? Non. La DGCCRF précise qu’un professionnel ne peut pas utiliser uniquement un QR code pour les affichages obligatoires. Le QR code vient en complément de la carte affichée.
Sources : DGCCRF (« Restaurants : droits et obligations des professionnels », février 2025), CCI Paris Île-de-France (« Indication d’origine obligatoire des viandes », janvier 2022), Le Monde du droit (décret n° 2024-760, juillet 2024), EUR-Lex (règlement (UE) n° 1169/2011, annexe II), GHR (« Les allergènes : l’information obligatoire »), entreprises.gouv.fr (« La filière restauration », juin 2024), ministère de la Culture (« Garantir l’emploi du français »). Images : Pexels (libres de droits). À jour en octobre 2026.
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