Article 9. Résiliation du contrat, annulation et retour

9.1 Si l'utilisateur enfreint les conditions énoncées dans le présent contrat, la (« Société ») peut résilier les services fournis à l'utilisateur sans préavis et résilier le contrat unilatéralement. Dans ce cas, les frais prépayés de l'utilisateur ne seront pas remboursés.
9.2 Dans le cas où les frais pour les services nouvellement démarrés ou expirés ne sont pas payés par l'utilisateur (« Société ») peut résilier les services et le contrat. Dans ce cas, les frais prépayés de l'utilisateur ne seront pas remboursés.
9.3 L'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en donnant un préavis de 5 jours ouvrables par fax, courrier et/ou e-mail. Dans ce cas, les frais prépayés de l'utilisateur ne seront pas remboursés. Cependant, l'utilisateur doit payer les frais qu'il s'est engagé à payer jusqu'à la fin du contrat et qu'il n'a pas encore payé.
9.4 Garantie de retour (la « Société ») est confiante dans sa qualité de service et estime pouvoir satisfaire ses clients. À titre indicatif, il offre une garantie de remboursement intégral inconditionnelle de 7 jours à compter de la date d'achat à ses nouveaux utilisateurs de services sans donner de raison. (« Société ») paie à l'utilisateur le montant du remboursement dans les 15 jours ouvrables suivant la finalisation du remboursement. (« Société ») se réserve le droit de ne pas vendre de nouveaux services à ses utilisateurs qui bénéficient de cette garantie.
9.5 (« Société ») Les utilisateurs dont les services ont été résiliés en raison d'un comportement contraire au Contrat d'utilisation du service ne peuvent pas bénéficier de la garantie de remboursement.