Article 1. Parties
présent Contrat d'utilisation (« Contrat ») est conclu entre MenuOnGo.com et la personne qui s'enregistre en tant qu'utilisateur (« Utilisateur(s) ») sur le site www.menuongo.com (« Site »). Le Contrat entrera en vigueur dès son acceptation par l'Utilisateur sous forme électronique ; Il restera en vigueur à moins qu'il ne soit résilié par les parties conformément aux procédures spécifiées dans le Contrat.
Article 2. Objet et champ d'application de l'accord
présent accord, les conditions générales concernant l'utilisation de l'application de gestion financière et commerciale basée sur le cloud (« Application ») à laquelle l'utilisateur accède via le site et les données téléchargées par l'utilisateur sur le site (« contenu » ), et la détermination des droits et obligations des parties. sont enregistrés à cet effet. Les conditions d'utilisation, les règles et conditions présentées aux Utilisateurs par la Société concernant l'utilisation du Site et de l'Application dans le cadre du Site sont également une annexe et font partie intégrante du présent Contrat et constituent l'ensemble des droits et obligations de les parties ainsi que les droits et obligations des présentes.
Article 3. Droits et obligations des parties
3.1 L'Utilisateur déclare qu'il sait qu'il doit approuver le présent Contrat en fournissant les informations demandées par la Société de manière complète, exacte et à jour afin de bénéficier de l'Application. En cas de modification des informations fournies lors de l'établissement du statut d'utilisateur, ces informations seront immédiatement mises à jour. La Société n'est pas responsable de l'impossibilité d'accéder et de bénéficier du Site ou de l'Application en raison d'informations incomplètes ou fausses ou d'informations obsolètes.
3.2 L'Utilisateur déclare qu'il a 18 ans révolus et qu'il a la capacité juridique de conclure le présent Contrat. Dans le cas où l'Utilisateur accède au Site pour le compte d'une entreprise, l'Utilisateur accepte et déclare disposer de l'autorité nécessaire pour le faire. Dans ce cas, le statut d'Utilisateur, les droits et obligations appartiendront à l'entreprise en question.
3.3 L'Utilisateur a le droit de créer un seul compte Utilisateur, et il est interdit d'établir un deuxième compte par l'Utilisateur en utilisant les mêmes informations ou d'autres informations suite à la suspension ou à la résiliation du compte Utilisateur par la Société. La Société se réserve le droit de refuser l'ouverture du compte de l'Utilisateur à sa seule discrétion, sans indication de motif.
3.4 L'accès au Site par l'Utilisateur se fera à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. L'Utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité et de la sécurité de ce mot de passe, et toute activité réalisée grâce à l'utilisation desdites informations sur le Site sera réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur, et toute responsabilité légale et pénale résultant de ces activités appartiendra à l'utilisateur. Lorsque l'Utilisateur a connaissance de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité, il en informe immédiatement la Société.
3.5 L'Utilisateur accepte et s'engage à n'utiliser l'Application que pour ses activités légales, et à agir conformément au présent Contrat, à ses annexes, à la législation applicable et aux autres termes et conditions stipulés sur le Site concernant l'Application . L'Utilisateur pourra utiliser l'Application et le Site pour le compte du tiers tant qu'il est autorisé à fournir des services à des tiers. Dans ce cadre, l'Utilisateur s'assurera que lesdites personnes agissent conformément au présent Contrat et à toutes les autres dispositions qui lui sont applicables. Puisque l'Application MenuOnGo ne contient aucune restriction d'âge pour les utilisateurs finaux, il s'agit également des Procédures et Principes pour la Vente et la Présentation des Produits du Tabac et des Boissons Alcoolisées. Les produits précités ont été exclus afin d'éviter toute sanction légale dans le cadre de la réglementation et de la législation en vigueur. Produits du tabac et boissons alcoolisées S'ils se trouvent dans les menus qr en ligne, ces produits peuvent être supprimés sans donner aucune information à l'entreprise.
3.6 L'Utilisateur peut autoriser un tiers (« Utilisateur autorisé ») à utiliser l'Application de temps à autre. Qui sera l'utilisateur autorisé et le niveau d'autorisation au sein de l'application sera déterminé par l'utilisateur. L'utilisateur est responsable de l'utilisation de l'application par les utilisateurs autorisés et contrôlera toujours l'accès des utilisateurs autorisés à l'application et pourra toujours modifier ou annuler le niveau d'accès de l'utilisateur autorisé à l'application sans aucune raison. En cas de litige entre l'Utilisateur et l'Utilisateur autorisé concernant l'accès à l'Application, l'Utilisateur prendra la décision concernant l'accès de l'Utilisateur autorisé à l'Application ou au Contenu et le niveau d'accès.
3.7 Le Contenu partagé par l'Utilisateur est la propriété de l'Utilisateur et toute la responsabilité du Contenu appartient à l'Utilisateur. La Société a le droit d'utiliser le Contenu en vertu de la licence qui lui est accordée par l'Utilisateur en vertu du présent Contrat. La Société ne peut être tenue responsable du Contenu ou de toute perte ou dommage pouvant être causé par le Contenu, et la Société n'est pas responsable, mais sans s'y limiter, du respect de la loi, de l'exactitude du Contenu, du paiement des factures, la collecte, les transactions financières et les déclarations fiscales. Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur de s'assurer du respect de la législation pertinente sur les transactions financières, les taxes et autres questions. L'Utilisateur accepte que la Société puisse supprimer le Contenu de l'Application et de ses systèmes en fonction des exigences découlant de la législation en vigueur, notamment de la réglementation financière, et que la Société n'est pas responsable des dommages pouvant survenir dans ce contexte, y compris la perte de données. .
3.8 L'Utilisateur ne s'engagera pas dans des activités mettant en danger la sécurité et l'intégrité des systèmes informatiques et réseaux de ces tiers si la Société ou l'Application est hébergée par des tiers, Ne pas les utiliser de manière incorrecte ou d'une manière qui empêchera ou endommagera la fonctionnalité des systèmes ou d'autres utilisateurs qui bénéficient de l'Application et du Site, de ne pas fournir un accès non autorisé aux systèmes informatiques où l'Application est hébergée ou à l'Application en dehors du champ d'accès qui lui est accordé, Il ne pas transférer ou télécharger de fichiers ou de contenu illégal (y compris le contenu protégé par le droit d'auteur ou le secret commercial et d'autres éléments que l'utilisateur n'a pas le droit d'utiliser) qui nuira aux systèmes informatiques, appareils et logiciels de tiers, dans la fourniture de services ou dans le Site.Il s'engage et s'engage à ne pas modifier, copier, adapter, reproduire, créer du code source ou désosser les programmes informatiques utilisés dans son travail, sauf en cas d'absolue nécessité pour o usage ordinaire.
3.9 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation de l'Application peut être soumise à des restrictions, notamment en ce qui concerne les volumes mensuels de transactions et de stockage. Ces restrictions seront indiquées dans l'Application.
3.10 L'Utilisateur doit conserver des copies du Contenu téléchargé sur l'Application. Bien que la Société se conforme aux politiques et procédures nécessaires pour éviter la perte de données, elle ne garantit pas que le Contenu ne sera pas perdu. La Société n'est pas responsable de la perte de Contenu, quelle qu'en soit la manière dont elle survient.
3.11 La Société stockera et utilisera les informations et les données partagées par l'Utilisateur dans le cadre de la « Politique de confidentialité », qui est un avenant au présent Contrat. L'Utilisateur accepte que la Société puisse partager les informations de l'Utilisateur avec les autorités compétentes en cas de demande des autorités compétentes conformément à la législation en vigueur. En dehors de cela, les informations sur l'Utilisateur et les transactions effectuées par l'Utilisateur sur le Site peuvent être utilisées pour la sécurité de l'Utilisateur, le respect des obligations de la Société et pour certaines évaluations statistiques. La Société a également le droit de partager le Contenu avec d'autres utilisateurs pour fournir les services demandés tels que l'envoi de factures, le partage d'informations de paiement. Si l'utilisateur souhaite utiliser le Contenu appartenant à d'autres utilisateurs, il obtiendra le consentement des utilisateurs concernés et utilisera ledit Contenu dans le cadre de l'approbation donnée par l'autre utilisateur. Ces informations peuvent également être classées et stockées dans une base de données, et la Société conservera ces données anonymes pendant la période nécessaire aux évaluations des performances de l'utilisation de l'Utilisateur et des informations sur les transactions, les campagnes marketing de la Société et de ses partenaires commerciaux, les rapports annuels et les transactions similaires. . peut être utilisé après sa fabrication. L'utilisateur accepte que le contenu et d'autres informations puissent être stockés par la société ou des tiers dans des centres de données situés en Turquie ou à l'étranger.
3.12 En cas de problèmes techniques avec l'Application, l'Utilisateur fera des efforts raisonnables pour identifier et diagnostiquer le problème avant de contacter la Société. Si les besoins d'assistance technique de l'utilisateur persistent, l'assistance nécessaire sera fournie via le site, l'application ou d'autres canaux appropriés.
3.13 Dans le cas où l'Utilisateur dispose d'outils de communication (tels que forum, outils de chat ou centre de messagerie) via le Site, l'Utilisateur déclare et s'engage à n'utiliser ces outils de communication que dans le cadre d'objectifs licites. L'utilisateur peut utiliser ces outils de communication pour vendre des produits et services, des e-mails envoyés sans le consentement de l'autre partie, des fichiers pouvant nuire aux logiciels et systèmes informatiques de tiers, des contenus insultants pour les autres utilisateurs ou tout contenu illicite, y compris des éléments autres que l'objet de l'Application. n'utilisera pas pour partager. L'Utilisateur s'engage à disposer de cette autorité pour toute communication qu'il effectue via le Site. La Société n'a aucune obligation de vérifier la pertinence des communications effectuées par l'intermédiaire du Site ou si elles sont destinées aux fins d'utilisation de l'Application. En ce qui concerne les autres outils de communication Web accessibles via l'Application ou utilisés en relation avec l'Application, l'Utilisateur fera preuve du soin qu'il est tenu de faire lors de l'utilisation des outils de communication fournis via le Site. La Société se réserve le droit de supprimer les outils de communication fournis via le Site à tout moment et à sa seule discrétion.
3.14 La Société a le droit de réviser le présent Contrat et ses annexes sans préavis, et si ce droit est exercé, le changement concerné entrera en vigueur lors de la prochaine utilisation du Site par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces modifications, le droit de résilier le présent Contrat comme indiqué ci-dessous est réservé.
3.15 L'Utilisateur ne peut transférer ou céder le compte Utilisateur et les droits et obligations découlant de l'utilisation du Site avec le présent Contrat à un tiers de quelque manière que ce soit.
3.16 Si l'utilisateur viole le présent accord et d'autres termes et conditions dans le cadre du site, ainsi que les déclarations et engagements dans ce cadre, la société a le droit de suspendre l'adhésion de l'utilisateur ou de résilier le statut d'utilisateur de cette manière en résiliant le Contrat comme indiqué ci-dessous. aura. Dans un tel cas, la Société se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts résultant d'une telle violation de la part de l'Utilisateur.
Article 4. Conditions de paiement
4.1 L'Utilisateur ne pourra bénéficier de l'Application qu'en contrepartie du paiement intégral et intégral des redevances déclarées sur le Site selon les modalités et moyens de paiement déclarés sur le Site.
4.2 L'Utilisateur pourra utiliser l'Application gratuitement pendant la durée indiquée sur le Site. A la fin de ladite période d'essai, l'adhésion de l'Utilisateur deviendra une adhésion payante à déterminer en fonction du type de niveau de service, de fonctionnalité, de campagnes ou de durée du contrat. Les frais de l'Application, les conditions de paiement, les dates d'entrée en vigueur des frais seront annoncés dans les sections pertinentes du Site. L'utilisateur pourra mettre à niveau ou rétrograder le forfait d'adhésion à sa propre discrétion. Les demandes à cet effet seront faites à la fin de la période d'adhésion concernée, sauf stipulation contraire de la Société. Les modifications à apporter aux frais et aux conditions de paiement du forfait d'adhésion pendant la période d'adhésion de l'Utilisateur ne seront appliquées qu'à la fin de la période d'adhésion de l'Utilisateur, et les nouveaux frais et conditions de paiement seront valables au début de la nouvelle période d'adhésion. . Aucun remboursement ne sera effectué si l'adhésion est résiliée pour quelque raison que ce soit, y compris la résiliation de l'Accord, pendant la période d'adhésion.
4.3 Sauf demande contraire de l'Utilisateur 14 (quatorze) jours avant la fin de la période, l'adhésion de l'Utilisateur sera automatiquement renouvelée à la fin de chaque période.
4.4 La Société enverra la facture concernant les frais d'utilisation au début de la période d'adhésion à l'adresse de contact fournie par l'Utilisateur. Toutes les factures incluront les frais de la période d'adhésion précédente en cas d'adhésion postpayée, et les frais de la période d'adhésion suivante en cas d'adhésion prépayée. L'Utilisateur doit payer le montant correspondant sur la facture dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de la facture. L'Utilisateur est responsable du paiement des taxes et droits liés aux frais correspondants.
4.5 L'Utilisateur, la Société ou des tiers agréés par la Société peuvent stocker les informations de carte de crédit et de paiement de l'Utilisateur afin d'effectuer des transactions d'adhésion et de paiement ou l'intégration bancaire et les mises à jour associées.
Article 5. Droits de propriété intellectuelle
5.1 Tous les droits, propriété et intérêts sur le Site et l'Application appartiennent à la Société. En vertu du présent Contrat, l'Utilisateur se voit accorder une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non transférable et non exclusive pour utiliser le Site et l'Application. Rien dans le Contrat et les autres conditions du Site ne peut être interprété comme transférant les droits et avantages du Site et de l'Application à l'Utilisateur. Dans le cadre du présent Contrat, l'Utilisateur accorde à la Société le droit d'utiliser, copier, transmettre, stocker et sauvegarder les informations et le Contenu pour l'accès de l'Utilisateur à l'Application, l'utilisation de l'Application et à d'autres fins pour la fourniture de services. La Société a le droit de sous-licencier le Contenu à des développeurs tiers dans le but de fournir des services.
5.2 L'utilisateur n'a pas le droit de copier, modifier, reproduire, désosser, décompiler ou autrement accéder au code source du logiciel sur le site ou de créer une œuvre à partir du site de quelque manière ou pour quelque raison que ce soit. . Il est strictement interdit de modifier le navigateur et le contenu du Site de quelque manière que ce soit, de créer un lien vers ou depuis le Site sans l'autorisation expresse de la Société.
5.3 L'Utilisateur peut conserver de quelque manière que ce soit le nom commercial, la marque, la marque de service, le logo, le nom de domaine, etc. de la Société (ou de ses filiales). n'utilisera pas.
Article 6. Limitation de responsabilité
6.1 L'Application, le logiciel et tout autre contenu entrant dans le cadre du Site sont fournis « EN L'ÉTAT » et dans ce cadre, la Société n'a aucune responsabilité ni aucun engagement concernant l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité de l'Application, du logiciel et du contenu. . L'Utilisateur comprend et accepte que la Société ne prend également aucun engagement concernant la relation entre le Contenu et les autres données de l'Utilisateur. La Société ne s'engage pas à ce que l'utilisation de l'Application soit ininterrompue et sans erreur. Bien que la Société vise à rendre l'Application accessible et utilisable 24h/24 et 7j/7, elle ne garantit pas la fonctionnalité et l'accessibilité des systèmes permettant d'accéder à l'Application. L'Utilisateur reconnaît que l'accès à l'Application peut être bloqué ou interrompu de temps à autre. La société n'est en aucun cas responsable de tels blocages ou interruptions.
6.2 L'utilisateur peut fournir des liens vers d'autres sites Web et/ou portails, fichiers ou contenus qui ne sont pas sous le contrôle de la Société via le Site, et pour soutenir le site Web ou son opérateur vers lequel ces liens sont dirigés, ou de faire tout type d'informations concernant le site Web ou les informations qu'il contient. Il accepte et déclare qu'il ne constitue pas une déclaration ou une garantie, et que la Société n'a aucune responsabilité pour les portails, sites Web, fichiers et contenus, services ou produits accessibles via ces liens, ou leur contenu.
6.3 L'Utilisateur accepte que l'accès et la qualité des Applications et Applications proposées sur le Site dépendent en grande partie de la qualité du service fourni par le Fournisseur d'accès Internet concerné, et que la Société n'est pas responsable des problèmes résultant de ladite qualité de service.
6.4 L'UTILISATEUR EST EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE L'UTILISATION DU SITE ET DE L'APPLICATION ET DU CONTENU TÉLÉCHARGÉ. UTILISATEUR, VIOLATIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTENU, APPLICATION ET UTILISATION DU SITE PAR DES RÉCLAMATIONS DE TIERS ET RÉCLAMATIONS (RÉCLAMANTS DE JURIDICTION) ET HONORAIRES D'AVOCAT.
6.5 LA SOCIÉTÉ PEUT INCLURE DES ÉLÉMENTS TELS QUE LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE GOODWILL ET DE GOODWILL, LES DÉPENSES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MAIS, SANS LIMITATION, LA SOCIÉTÉ PEUT L'UTILISER SANS LIMITE. NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET PUNITIFS. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ N'OFFRE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DE CE CONTRAT, DANS TOUS LES CAS, SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR DANS LE CADRE DES SERVICES SOUMIS AU PRÉSENT CONTRAT JUSQU'À CE QUE LES DOMMAGES SURVIENNENT.
Article 7. Exécution et résiliation du contrat
7.1 Le présent Accord entrera en vigueur dès son acceptation par l'Utilisateur sous forme électronique et restera en vigueur à moins qu'il ne soit résilié par l'une ou l'autre des parties comme indiqué ci-dessous.
7.2 Chaque partie peut résilier le présent Contrat à tout moment sans donner de motif et sans verser d'indemnité, moyennant un préavis écrit à l'adresse e-mail notifiée par l'autre partie, 1 (une) semaine à l'avance.
7.3 Si l'une des parties ne remplit pas pleinement et correctement ses obligations découlant du présent accord et que ladite contradiction n'est pas corrigée dans le délai imparti malgré la notification écrite à faire par l'autre partie, le présent accord peut être résilié par la partie qui fait la notification. Si ladite violation est commise par l'Utilisateur, la Société aura le droit de suspendre le statut d'Utilisateur jusqu'à ce que la violation soit résolue. Dans le cas où l'Utilisateur enfreint la législation applicable, la Société peut résilier le Contrat avec un motif valable immédiatement.
7.4 La résiliation du Contrat ne supprime pas les droits et obligations des Parties nés jusqu'à la date de résiliation. Avec la résiliation du Contrat, l'Utilisateur est responsable de tous les frais et dépenses encourus jusqu'à cette date et ne pourra pas utiliser le Site et l'Application à compter de la date de résiliation. En cas de résiliation des abonnements prépayés, aucun remboursement ne sera effectué à l'Utilisateur.
7.5 Si le compte de l'Utilisateur est inactif pendant 3 (trois) mois, la Société peut résilier le présent Contrat.
7.6 Dans les cas où le compte de l'Utilisateur n'est pas bloqué pour des raisons légales et où le Contrat est résilié, la Société fournira un accès en lecture seule au Contenu pendant 6 (six) mois.
7.7 La Société a le droit de stocker le Contenu dans ses bases de données tant que le présent Contrat est en vigueur. Dans les 6 (six) mois suivant la fin de la période d'adhésion de l'Utilisateur ou du présent Contrat, l'Utilisateur pourra recevoir le Contenu gratuitement. La Société peut facturer des frais pour de telles demandes soumises après l'expiration de cette période. Les frais correspondants seront précisés dans le cadre de l'Application.
Article 8. Dispositions diverses
8.1 L'invalidité, l'illégalité et l'inapplicabilité de toute disposition du présent Accord ou de toute déclaration qui y est contenue n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions de l'Accord.
8.2 Le présent Accord est un tout avec ses annexes. En cas de conflit entre le contrat et ses annexes, les dispositions des annexes concernées prévaudront.
8.3 L'utilisateur sera contacté via l'e-mail qu'il a signalé lors de son inscription ou via les informations générales sur le Site. La communication par e-mail remplace la communication écrite. Il appartient à l'Utilisateur de tenir à jour son adresse e-mail et de consulter régulièrement le Site pour s'informer.
8.4 Les tribunaux et les bureaux d'exécution d'Eskişehir prévaudront dans les litiges découlant du présent accord et de ses annexes.
Article 9. Résiliation du contrat, annulation et retour
9.1 Si l'utilisateur enfreint les conditions spécifiées dans le présent contrat, la (« Société ») peut résilier les services fournis à l'utilisateur sans préavis et résilier le contrat unilatéralement. Dans ce cas, les frais prépayés de l'utilisateur ne seront pas remboursés.
9.2 En cas de non-paiement par l'utilisateur pour les services nouvellement lancés ou expirés, ("Société") peut résilier les services et le contrat. Dans ce cas, les frais prépayés de l'utilisateur ne seront pas remboursés.
9.3 L'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en donnant un préavis de 5 jours ouvrables par fax, courrier et/ou e-mail. Dans ce cas, les frais prépayés de l'utilisateur ne seront pas remboursés. Cependant, l'utilisateur doit payer les frais qu'il s'est engagé à payer jusqu'à la fin du contrat et qu'il n'a pas encore payé.
9.4 Garantie de retour (« Société ») est confiante dans sa qualité de service et pense pouvoir satisfaire ses clients. À titre indicatif, il offre une garantie de remboursement intégral inconditionnelle de 7 jours à compter de la date d'achat à ses nouveaux utilisateurs de services sans donner de raison. (« Société ») paie à l'utilisateur le montant du remboursement dans les 15 jours ouvrables suivant la finalisation du remboursement. (« Société ») se réserve le droit de ne pas vendre de nouveaux services à ses utilisateurs qui bénéficient de cette garantie.
9.5 (« Société ») Les utilisateurs dont les services ont été résiliés en raison d'un comportement contraire au Contrat d'utilisation des services ne peuvent pas bénéficier de la garantie de remboursement.